QE 2010-11
QE 2010-11 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au Plan d'investissement pluriannuel de Paris.
L'exécutif municipal a fait mention à diverses occasions de l'existence d'un « Plan Pluriannuel d'Investissements pour Paris ».
Ce document est censé notamment contenir la programmation des équipements dont la réalisation est prévue au cours de la mandature, comme les établissements d'accueil pour la petite enfance.
A ce titre, il intéresse directement les Parisiennes et les Parisiens, ainsi que l'ensemble des élus.
Aussi, Rachida DATI et les élus du Groupe UMPPA souhaitent savoir comment obtenir communication de ce document.
REPONSE DU CONSEIL DE PARIS
Séance des 8 et 9 février 2010
« La question de Madame DATI succède à un grand nombre d'interventions des élus de l'opposition municipale sur ce sujet.
Les grands axes de la mandature sont connus de tous: ils correspondent au programme choisi par les Parisiens en mars 2008. A ce titre, ils sont régulièrement rappelés et servent de cadre à notre action. Ainsi en est-il l'objectif de 4500 places supplémentaires en crèche, de celui de 40.000 logements sociaux supplémentaires, des 30 nouveaux hectares de jardins qui seront ouverts au public, ou encore du tramway sur un tiers du pourtour de Paris.
Les montants de crédits envisagés pour ces grands projets et grandes enveloppes globales (crèches, voirie, école, etc...), ont été annoncés et débattus lors des séances du Conseil de Paris consacrées aux orientations budgétaires et au budget. Ainsi, je rappelle que l'ambition de l'exécutif Parisien est d'investir 8,5 milliards d'euros sur cette mandature. Cette enveloppe est déclinée par grands secteurs: pour ne reprendre que quelques-uns des chiffres cités, 1,5 Mds€ au titre de la voirie et des transports, 850 M€ pour le secteur de la connaissance, 800 M€ pour les équipements scolaires, 600 M€ pour la jeunesse et le sport et 380 M€ pour la petite enfance..
L'Exécutif et les services de la Ville disposent naturellement de divers documents de travail internes regroupant des projets et équipements envisagés à court et moyen terme dans chaque secteur. Néanmoins, il s'agit de feuilles de route indicatives, ajustées en permanence au contexte et à la réalité du terrain.
In fine, c'est bien sûr seulement après concertation et débat de l'ensemble des élus concernés qu'est soumis à l'approbation du Conseil de Paris le lancement de tout nouveau projet. Chacun reconnaîtra en particulier la volonté de responsabilisation et de transparence manifestée par la municipalité dans la procédure des "investissements localisés": les Maires disposent d'une très importante liberté de décision concernant les aménagements locaux de leur arrondissement, et les arbitrages définitifs respectent systématiquement leurs priorités, sauf impératifs majeurs de sécurité ou impossible budgétaire. »
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Réponse n°11 :
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