Questions du maire
En vertu de l'article 28 du règlement intérieur du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Municipal (ou de l'article
23 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général) :
"Des questions écrites peuvent être posées par un conseiller
de Paris au maire de Paris ou au préfet de Police. [...] Les
questions et leurs réponses sont publiées au «Bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris» dans le mois qui suit la séance du
Conseil de Paris. Dans ce délai, le Maire de Paris a toutefois la
faculté de demander un délai supplémentaire qui ne peut excéder un
mois, afin de pouvoir rassembler les éléments de réponse."
Le maire d'arrondissement peut également saisir directement le maire de Paris ( cf. Rubrique "Courriers du maire") .
Questions du maire - 2013
QE 2013-6Conseil de Paris- séance du 11 février 2013 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative au fonctionnement du tramway T3 en cas de neige. |
QE 2013-5Conseil de Paris- séance du 11 février 2013 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative aux coûts de nettoyage et de remise en état consécutifs aux différentes manifestations qui se sont déroulées |
QE 2013-4de Paris- séance du 11 février 2013 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative aux cessions immobilières. |
QE 2013-3Conseil de Paris- séance du 11 février 2013 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative aux produits encaissés des services de la collectivité parisienne. |
QE 2013-2Conseil de Paris- séance du 11 février 2013 - QE 2013-2 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A à M. le Maire de Paris relative aux nombres de jours de fermeture des piscines municipales. |
QE 2013-1Conseil de Paris- séance du 11 février 2013 - QE 2013-1 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux conservatoires de musique dans Paris. |
Questions du maire - 2012
QE 2012-25Conseil de Paris – séance des 12 et 13 novembre 2012 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux revenus générés par les redevances d’occupation du domaine public et les concessions situées s |
Questions du maire - 2011
QE 2011-17Question écrite du conseil du 7e arrondissement au maire de Paris, relative aux conséquences du projet d'aménagement des berges de la Seine sur le stationnement, les déplacements et l'environnement. |
QE 2011-7Conseil de Paris - Séance des 7 et 8 février 2011 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux opérations de déneigement devant les équipements municipaux et la réponse du Conseil de Paris. |
QE 2011-5Conseil de Paris - Séance des 7 et 8 février 2011 - Question de Mme Rachida DATI relative à l’état de dégradation des édifices cultuels de la Ville de Paris, à leur coût de remise en état et aux efforts prévus par la municipalité à cet effet. |
Questions du maire - 2010
QE 2010-041QE 2010-41 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses consacrées aux conservatoires municipaux depuis 2001. |
QE 2010-42Conseil de Paris - Séance des 13, 14 et 15 décembre 2010 - QE 2010-42 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses consacrées au nettoyage de l’espace public, coûts de personnel compris |
QE 2010-41Conseil de Paris - Séance des 13, 14 et 15 décembre 2010 - QE 2010-41 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses consacrées aux conservatoires municipaux depuis 2001. |
QE 2010-40Conseil de Paris - Séance des 13, 14 et 15 décembre 2010 - Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au coût des logements achetés occupés en vue de les conventionner en logements sociaux. |
QE 2010-39Conseil de Paris - Séance des 13, 14 et 15 décembre 2010 - QE 2010-39 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au coût d’entretien du Champ de Mars et aux moyens qui y sont affectés depuis 2008. |
QE 2010-13Question relative à l’amiante |
QE 2010-12Question relative au Mur pour la Paix. |
QE 2010-11Question relative au Plan d’investissement pluriannuel de Paris. |
