Révision du règlement
Les étalages et les terrasses font partie du paysage
parisien. Ils doivent respecter le Règlement des Etalages et
Terrasses. La version en vigueur de ce règlement date de 1990 et
n'est plus adaptée au contexte ou aux situations rencontrées.
Le maire de Paris a donc demandé à la Direction de l'Urbanisme
d'élaborer un projet de nouveau règlement.
Rachida DATI, maire du 7e arrondissement a souhaité que les
habitants et les commerçants soient consultés sur ce projet, qui
suscite autant d'attentes que de critiques.
Une réunion du CICA, ouverte à tous, est programmée à la mairie du 7e arrondissement le jeudi 21 octobre à 19h00 en salle des mariages.
Pour vous informer
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CR CICA 21 oct 2010 - Nouveau règlement étalages 1.53 Mo |
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Courrier de Rachida DATI à Bertrand DELANOË 0.34 Mo |
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Règlement actuel 0.09 Mo |
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Projet de règlement 0.56 Mo |
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Fiche de synthèse de la Direction de l'Urbanisme 0.01 Mo |
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Rapport de l'Inspection Générale 0.17 Mo |